Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site belluce.fr entre Yanis Abbassi, entrepreneur individuel, Rue des Hauts Tiennes 23, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique, numéro d'entreprise 0801.860.693 (ci-après « Belluce »), et toute personne qui passe commande (ci-après « le client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Produits

Belluce vend des luminaires pour la maison : suspensions, appliques murales, plafonniers, lampes, lampadaires, veilleuses, luminaires extérieurs et accessoires d'éclairage. Chaque fiche décrit le produit avec les informations dont nous disposons : dimensions, matière, coloris, culot, type d'ampoule et indice de protection quand ils sont connus. Ce qui n'est pas indiqué sur la fiche n'est pas promis. Les photos sont non contractuelles ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.

3. Installation et usage

Les luminaires à raccorder au réseau électrique (suspensions, appliques, plafonniers, luminaires extérieurs fixes) doivent être installés hors tension, conformément aux normes en vigueur. Nous vous conseillons de confier le raccordement à un électricien. Un luminaire ne peut être installé dans une salle de bain ou à l'extérieur que si sa fiche indique un indice de protection (IP) adapté ; sans indice indiqué, il est destiné à un usage en intérieur sec.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine et en Belgique est offerte, sans minimum d'achat. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif vous est envoyé à l'adresse indiquée. Aucune création de compte n'est obligatoire.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, de façon sécurisée, par les moyens proposés au moment du paiement (voir la page moyens de paiement). Aucun frais supplémentaire n'est appliqué.

7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine et en Belgique. Le délai total, de la commande à la réception, dépend du type de luminaire : appliques, lampes et veilleuses en 10 à 20 jours ouvrés ; luminaires extérieurs en 12 à 20 jours ouvrés ; suspensions, lustres, plafonniers, lampadaires et spots en 15 à 35 jours ouvrés. Ce délai est aussi indiqué sur chaque fiche. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition. Le détail figure sur la page livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce droit s'applique aussi à une commande pas encore reçue : vous pouvez l'annuler en nous écrivant, ou refuser le colis à la livraison. Aucun frais de restockage n'est jamais appliqué.

9. Retours

Pour exercer ce droit, écrivez-nous à contact@belluce.fr dans les 14 jours suivant la réception, en indiquant votre numéro de commande, ou utilisez le formulaire en annexe. Nous vous communiquons l'adresse de retour par e-mail. L'article doit nous être renvoyé complet, non installé, avec ses accessoires, dans son emballage d'origine si possible, dans les 14 jours suivant votre demande. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l'article est défectueux ou non conforme à votre commande.

Nous vous remboursons le prix de l'article, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard 14 jours après avoir reçu votre demande de retour. Nous pouvons attendre d'avoir reçu l'article, ou la preuve de son envoi, avant de rembourser. Une dépréciation peut être retenue si l'article a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et son fonctionnement (par exemple s'il a été installé et raccordé). Le détail figure sur la page retours et remboursements.

10. Article défectueux, abîmé ou non conforme

Si un article arrive abîmé, ne fonctionne pas ou ne correspond pas à votre commande, signalez-le à contact@belluce.fr avec une photo et votre numéro de commande. Nous le remplaçons, le réparons ou vous remboursons, sans aucun frais pour vous, y compris les éventuels frais de retour.

11. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison, prévue par le droit européen de la consommation (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation pour les consommateurs résidant en France), et de la garantie contre les vices cachés. Les ampoules fournies avec un luminaire relèvent des mêmes garanties légales.

12. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans vous priver de la protection que vous accordent les règles impératives du droit de votre pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou le tribunal compétent.

Annexe : formulaire de rétractation

À envoyer à Yanis Abbassi, Belluce, Rue des Hauts Tiennes 23, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique, contact@belluce.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom :
Adresse :
Date et signature (en cas d'envoi papier) :